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Politique de Confidentialité

Canada Legal Referral Inc. Référence Légale-Canada Ltée.

s’engage à protéger la vie privée du client qui nous a été confiée. Nous nous efforçons de maintenir cette confidentialité et cette sécurité afin que les informations personnelles que nous recueillons demeurent personnelles et sécurisées. Nous utilisons et divulguons les renseignements du client uniquement lorsqu’il existe des obligations contractuelles de le faire ou si le client donne son autorisation.

Notre politique de confidentialité est une déclaration de nos principes et lignes directrices les plus fondamentaux, qui concernent la protection des informations personnelles. Cela inclut, sans toutefois s’y limiter, les coordonnées des clients, les renseignements personnalisés et les renseignements utilisés à des fins de divulgation conformément à notre politique de confidentialité. Notre politique s’applique à tous les employés de Canada Legal Referral Inc. Référence Légale-Canada Ltée qui ont le contrôle et l’accès aux informations générales et personnelles. Nous considérons que tous les renseignements non publics en notre possession sont totalement confidentiels et donc protégés par notre politique de confidentialité.

Sécurité de Vos Renseignements Personnels

La sécurité de vos données personnelles est importante pour nous, mais n’oubliez pas qu’aucune méthode de transmission sur Internet ni aucune méthode de stockage électronique n’est sécurisée à 100 %. Bien que nous nous efforcions d’utiliser des moyens commercialement acceptables pour protéger vos données personnelles, nous ne pouvons garantir leur sécurité absolue.

Conservation de Vos Renseignements Personnels

La Société conservera vos renseignements personnels seulement aussi longtemps que nécessaire aux fins énoncées dans la présente politique de confidentialité. Nous conserverons et utiliserons vos données personnelles dans la mesure nécessaire pour nous conformer à nos obligations légales (par exemple, si nous sommes tenus de conserver vos données pour nous conformer aux lois applicables), résoudre les différends et faire respecter nos accords et politiques juridiques.

Droits d’Auteur et Marques de Commerce

Tous les textes, graphiques et dessins sont la propriété de Canada Legal Referral Inc. Référence Légale-Canada Ltée et sont protégés par le droit d’auteur ; les marques de commerce et autres droits de propriété intellectuelle ainsi que les lois et droits de propriété sont détenus, contrôlés et autorisés par Canada Legal Referral Inc. Référence Légale-Canada Ltée.

Utilisation de la Propriété Intellectuelle

Aucune information provenant du site Web de Canada Legal Referral Inc. Référence Légale-Canada Ltée ne peut être copiée, reproduite, republiée, affichée, transmise ou téléchargée de quelque manière que ce soit.

Nous nous réservons le droit de mettre à jour ou de modifier notre politique de confidentialité en tout temps, et vous devriez vérifier cette politique de confidentialité périodiquement. Votre utilisation continue du Service après que nous ayons publié des modifications à la Politique de confidentialité sur cette page constituera votre reconnaissance des modifications et votre consentement à respecter et à être lié par la Politique de confidentialité modifiée.

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